14 mars 2017

LA REFORME DES INSTITUTIONS

Le Haut Conseil Le Haut Conseil est l’institution royale par excellence ; cour de haute justice, chancellerie et conseil privé du roi, il est présidé par le Garde des Sceaux, assiste le souverain dans sa charge et prépare ses décisions. Le Haut Conseil est une instance à créer. Il répond à la nécessité de donner au roi une institution qui lui soit propre et lui permette d’assumer sa fonction. C’est l’institution régalienne par excellence.  - Le Haut Conseil est d’abord une cour de haute justice ; il instruit et juge... [Lire la suite]
Posté par ALLIANCEROYALE66 à 13:36 - Commentaires [0] - Permalien [#]