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À la fin du XVIIIe siècle, la Révolution et l’Empire réorganisent en profondeur l’organisation judiciaire française, jetant les bases de notre système judiciaire moderne, tant du point de vue institutionnel que procédural. Les justices seigneuriales sont abolies, les parlements sont mis en vacances, et le corps judiciaire se voit définir une place originale dans le cadre de la séparation des pouvoirs.

La Révolution et l’Empire : les fondements de la justice moderne

La loi des 16 et 24 août 1790 met en œuvre une architecture judiciaire simplifiée et faiblement hiérarchisée, qui s’appuie sur les juges de paix dans les cantons et les tribunaux de district. Une seule juridiction d’Ancien Régime subsiste : les tribunaux de commerce. La loi consacre l’existence d’un « pouvoir judiciaire », en même temps qu’elle le cantonne aux affaires civiles et criminelles : défense est faite au juge de connaître des litiges impliquant l’administration, et d’empiéter sur les prérogatives du législateur. Afin de mettre un terme définitif à l’existence des parlements, l’appel hiérarchique est remplacé par l’appel circulaire, qui consiste à faire juger l’affaire une seconde fois par une juridiction de même nature.

Les tribunaux répressifs sont organisés en fonction de la gravité des infractions dont ils doivent connaître : tribunaux de police municipaux, tribunaux de police correctionnels, et tribunaux criminels départementaux (où le jury fait son apparition) jugent les mis en cause selon une procédure qui fait place aux droits de la défense et qui met fin à l’utilisation de la torture.

Les magistrats sont élus par les citoyens, afin d’éviter de laisser au Roi le pouvoir de nommer les juges. Ce système voit cependant son fonctionnement altéré dès la Ière République, au cours de laquelle le pouvoir exécutif procède à de nombreuses épurations au sein du corps judiciaire. Le pouvoir des juges est en outre fortement limité par l’idéologie naissante de la souveraineté de la loi : un Tribunal de cassation est d’ailleurs créé en 1790 dans le but de veiller au respect scrupuleux des textes législatifs par les magistrats.

Le pouvoir napoléonien reprend et consolide cette architecture judiciaire. Le principe de la dualité des ordres juridictionnels, selon lequel le juge judiciaire ne peut connaître des litiges impliquant l’administration, est confirmé par la création de juridictions administratives spécifiques : le Conseil d’État est institué par la Constitution de l’an VIII sur le modèle de l’ancien conseil du roi, suivi des Conseils de préfecture et de la Cour des comptes.

La loi du 20 avril 1810 sur l’organisation de l’ordre judiciaire calque la hiérarchie judiciaire sur les circonscriptions administratives : le juge de paix constitue la juridiction cantonale, le tribunal civil de première instance et le tribunal correctionnel sont institués à l’échelle de l’arrondissement, et la Cour d’assises siège dans chaque département. L’appel circulaire est supprimé, au profit de 29 tribunaux d’appel créés par une loi de l’an VIII.

La méfiance à l’égard du pouvoir des juges demeure très présente : le terme de « pouvoir judiciaire » n’apparaît pas dans la Constitution de l’an VIII. La justice est avant tout conçue comme une justice retenue par le souverain, et le modèle de la centralisation autoritaire prévaut : « juger, c’est encore administrer », affirme le pouvoir. La limitation du pouvoir normatif des juges judiciaires est notamment garantie par l’article 5 du Code civil qui prohibe les arrêts de règlement. En outre, l’administration intervient directement dans la résolution des litiges la concernant.

Affermissement et remise en cause du pouvoir des juges

La loi du 24 avril 1872 marque le passage d’une justice retenue à une justice pleinement déléguée : désormais, le Conseil d’État statue souverainement sur les recours formés contre les agissements de l’administration. Cette évolution historique initie un fort développement de la justice administrative, qui accroît notamment son contrôle sur les décisions du Gouvernement, Organe collégial composé du Premier Ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale,contribue à la construction d’un droit administratif autonome par rapport aux règles du Code civil.

 La IIIe République marque une période de grande stabilité des institutions judiciaires. L’unique réforme d’envergure résulte d’un décret-loi de 1926 remplaçant les tribunaux d’arrondissement par un seul tribunal départemental, supprimant ainsi plus de 200 petites juridictions.

Malgré cette stabilité institutionnelle, la magistrature demeure un corps fragile soumis aux influences politiques. Le corps judiciaire, qui fait à nouveau l’objet depuis le Consulat d’une nomination politique, est largement fonctionnarisé : les magistrats sont recrutés jeunes et dépendent de la faveur du prince pour leur avancement. Le principe d’inamovibilité proclamé par le Consulat n’empêche pas les épurations, qui sont systématiquement pratiquées à l’occasion de chaque crise politique. La gestion de la carrière des magistrats n’est rationalisée qu’à partir de 1906 par le décret Sarrien, qui instaure un examen d’entrée et un tableau d’avancement.

Les heures sombres de la justice française sous Vichy

Si l’existence de juridictions d’exception, créées par le pouvoir politique de manière arbitraire afin de résoudre rapidement des conflits spécifiques, jalonne l’histoire institutionnelle française depuis la Révolution, Vichy constitue une période particulièrement sombre pour notre justice, qui se laisse instrumentaliser par un pouvoir autoritaire et anti-républicain.

Le gouvernement de Vichy réalise un encadrement et un abaissement du corps judiciaire, dans un premier temps épuré (plus de 200 juges sont écartés), puis sommé de prêter serment au Maréchal Pétain (un seul magistrat refuse cette humiliation), avant de se voir étroitement contrôlé par l’administration. Les magistrats participent cependant aux nombreux tribunaux d’exception, qui se substituent peu à peu aux juridictions de droit commun, afin notamment de réprimer les opposants politiques, et à diverses commissions administratives.

Pour autant, il est difficile de porter une appréciation globale sur la justice française de ces années, tant les situations diffèrent d’une période, d’une zone (libre ou occupée), ou d’une juridiction à l’autre. Si les magistrats semblent majoritairement hostiles à la radicalisation du régime, le légalisme traditionnel du corps judiciaire et l’absence d’outil juridique à sa disposition afin de faire respecter l’État de droit le mènent très loin dans l’acceptation du régime.

La question du juge unique : un état des lieux

La collégialité présente plusieurs garanties, tant pour les magistrats que pour les justiciables : elle permet au magistrat de se former et d’enrichir sa réflexion au contact de ses collègues ; elle lui assure une protection qui garantit la sérénité des délibérés et l’indépendance de sa décision ; elle assure au justiciable une décision mesurée, peu susceptible d’avoir été influencée par la partialité d’un juge, et dotée d’une plus grande autorité.

Dans la réalité pourtant, la majorité des litiges sont traités par un juge unique : non seulement certaines juridictions sont, par nature, constituées d’un seul juge, mais encore la loi permet parfois à un magistrat de connaître seul de contentieux normalement traités à plusieurs juges. Cette évolution pose la question de la qualité de la justice rendue par un juge unique.

1. Les juridictions à juge unique

Il existe traditionnellement des juridictions composées d’un seul magistrat : le tribunal d’instance et le tribunal de police, qui connaissent respectivement des litiges civils et des affaires pénales les moins graves, sont présidés par un magistrat qui siège et délibère seul.

De même, les juges du tribunal de grande instance (TGI) qui occupent une fonction spécialisée exercent seuls leur mission juridictionnelle : non seulement le juge des enfants, le juge aux affaires familiales, le juge d’instruction ou le juge d’application des peines (tous ces magistrats occupant des fonctions dites "de cabinet"), mais encore le juge de l’exécution, le juge des référés, ou le juge des libertés et de la détention (qui exercent des fonctions dites "présidentielles", car relevant de la compétence du président du TGI ou de ses délégués).

2. Le recours au juge unique devant les juridictions collégiales

Outre les juridictions exercées exclusivement à juge unique, la loi prévoit que certaines formations de jugements des juridictions collégiales – comme le TGI ou le tribunal correctionnel – peuvent être composées d’un seul juge, pour les affaires ne dépassant pas un certain seuil ou une certaine gravité.

Les textes permettant, puis accroissant, le recours au juge unique se sont multipliés depuis une trentaine d’année, dans tous les domaines :

  • en      matière civile, la      loi du 10 juillet 1970 permet au président du tribunal de grande      instance de faire juger par un seul juge certaines affaires. Les parties      gardent cependant la faculté de refuser cette possibilité, et le renvoi de      l’affaire devant la formation collégiale est alors de droit ;
  • en      matière pénale, la      loi du 29 décembre 1972 a créé une possibilité pour le tribunal correctionnel      de connaître à juge unique de certaines infractions simples dont la liste      a cependant été depuis considérablement allongée par plusieurs lois de      procédure. Désormais, plus de la moitié des affaires pénales relèvent de      la compétence du juge unique : par exemple, les délits routiers, les      ports d’armes les vols ou les violences peu graves. Les poursuites par      procédure simplifiée (ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance      préalable de culpabilité), qui ont connu un développement continu depuis      leur création, font également intervenir un juge statuant seul.
  • en      matière administrative, les cas de juge unique correspondent à la      plupart des litiges relevant de la compétence du tribunal administratif.

 3. Juge unique : quels problèmes ?

Dans un contexte d’insuffisance chronique de magistrats, l’abondance toujours accrue du contentieux est incontestablement la raison principale ayant poussé le législateur à multiplier les entorses au principe de collégialité, qui ne constitue désormais plus la norme. Néanmoins, le recours massif au juge unique pose quelques problèmes.

D’une part, le juge unique est dénoncé comme un juge isolé, et davantage sujet à l’erreur, à la partialité ou au manque d’indépendance que ses collègues siégeant à plusieurs. Ne pouvant user du délibéré pour confronter son appréciation, ou pour se retrancher derrière le caractère collectif de la décision, le juge unique est en effet un juge exposé. Le débat récurrent sur la solitude du juge d’instruction confirme ces critiques.

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D’autre part, les critères retenus pour déterminer la compétence du juge unique paraissent parfois discutables. En effet, la faible valeur financière d’un litige ou la moindre gravité d’une infraction Action ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions énales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues; les contraventions, les délits et les crimes,ne sont en aucun cas des gages de la simplicité d’une affaire. La faible importance des contentieux traités par le juge unique est d’ailleurs parfois toute relative : en matière pénale par exemple, il peut prononcer des peines d’emprisonnement dont la durée peut atteindre 5 ans.

Il existe cependant des arguments en faveur du recours au juge unique, sous réserve qu’il soit un magistrat correctement formé et suffisamment expérimenté. Le juge unique est en effet un juge directement responsable de ses décisions : tandis que les membres d’une collégialité peuvent user du caractère collectif du délibéré comme d’une décharge, le juge unique est toujours comptable de la décision rendue. En outre, le recours au juge unique peut s’accompagner d’une plus grande spécialisation des magistrats, ce qui constitue une garantie de qualité de la décision rendue.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à plusieurs reprises sur cette question, notamment le 22 octobre 2009 sur la matière pénale, et le 14 octobre 2010 sur la matière administrative : il a estimé que le recours au juge unique, qui n’est contraire à aucun principe constitutionnel de collégialité des juridictions, ne porte pas atteinte au principe de l’égalité devant la justice.

Quels que soient les arguments favorables ou défavorables à l’emploi du juge unique, le fonctionnement quotidien des juridictions témoigne de ce qu’il ne s’agit plus d’une question de principe mais d’une nécessité pratique : les magistrats ne sont pas assez nombreux pour juger collégialement de l’ensemble des litiges.