10 juillet 2017

LA JUSTICE DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANCAISE

        À la fin du XVIIIe siècle, la Révolution et l’Empire réorganisent en profondeur l’organisation judiciaire française, jetant les bases de notre système judiciaire moderne, tant du point de vue institutionnel que procédural. Les justices seigneuriales sont abolies, les parlements sont mis en vacances, et le corps judiciaire se voit définir une place originale dans le cadre de la séparation des pouvoirs. La Révolution et l’Empire : les fondements de la justice moderne La loi des 16 et... [Lire la suite]
Posté par ALLIANCEROYALE66 à 11:49 - Commentaires [0] - Permalien [#]